Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1