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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R234-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1