Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1661-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1651-3