Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-835 du 27 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5