Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.