Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique)
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.