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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)

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Le directeur du budget au ministère chargé du budget et le chef du service Europe et International au ministère chargé de l'agriculture exercent les fonctions de commissaire du Gouvernement et participent à ce titre aux travaux du conseil d'administration.

En cas d'empêchement, ils peuvent se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un agent placé sous leur autorité.