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Article R123-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R123-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de trois qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.