Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

ANNEXE


IDCC

Conventions collectives

8112

Convention collective régionale de la polyculture Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté.

8117

Convention collective régionale des exploitations polyculture aviculture élevage CUMA Seine-et-Marne et ETAR Ile-de-France.

8214

Convention collective régionale des ETAR Aube Marne et exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières CUMA Marne.

8262

Convention collective régionale des exploitations et entreprises agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne

8416

Convention collective régionale des exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges.

8422

Convention collective régionale des exploitations et entreprises agricoles Alsace.

8434

Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche-Comté

8535

Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire.

8542

Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne.

8723

Convention collective régionale des travaux d'aménagement et entretien forestiers Gironde Landes Lot-et-Garonne.

8733

Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute-Garonne.

8825

Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres.

8826

Convention collective régionale des exploitations de travaux agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie.

8832

Convention collective régionale des exploitations et entreprises agricoles Haute-Loire Lozère.

9011

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain.

9021

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage cultures spécialisées, ETAR, CUMA, propriétaires forestiers sylviculteurs et groupements d'employeurs Aisne.

9032

Convention collective départementale des entreprises de la production agricole Allier.

9051

Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Hautes-Alpes.

9071

Convention collective départementale des exploitations agricoles, de travaux agricoles et CUMA Ardèche.

9081

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Ardennes.

9091

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège.

9101

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage CUMA Aube.

9111

Convention collective départementale des exploitations agricoles de la zone céréalière Aude.

9121

Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Aveyron.

9131

Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches-du-Rhône

9141

Convention collective départementale de la production agricole Calvados.



9151

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage, ETAR CUMA Cantal.

9161

Convention collective départementale de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières Charente.

9171

Convention collective départementale de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture Charente-Maritime.

9181

Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture Cher.

9191

Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et CUMA Corrèze.

9231

Convention collective départementale des exploitations agricoles et ETAR Creuse.

9241

Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne.

9261

Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme.

9272

Convention collective départementale des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles Eure.

9281

Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d'élevage Eure-et-Loir.

9291

Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage Finistère.

9311

Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières Haute-Garonne.

9321

Convention collective départementale des exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles Gers.

9331

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde.

9341

Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault.

9361

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre.

9371

Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, CUMA et ETAR Indre-et-Loire.

9383

Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d'élevage, les exploitations Isère.

9401

Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes.

9412

Convention collective départementale de battages et de travaux agricoles et CUMA Loir-et-Cher.

9422

Convention collective départementale des CUMA Loire.

9452

Convention collective départementale des CUMA Loiret.

9461

Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot.

9471

Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot-et-Garonne.

9501

Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, CUMA Manche.



9521

Convention collective départementale des exploitations de polyculture-élevage, CUMA et les cultures spécialisées Haute-Marne.

9561

Convention collective départementale des exploitations agricoles Morbihan.

9591

Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d'élevage Nord.

9601

Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA Oise

9612

Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et CUMA Orne.

9621

Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d'élevage et CUMA Pas-de-Calais.

9631

Convention collective départementale des exploitations et entreprises agricoles Puy-de-Dôme.

9641

Convention collective départementale des exploitations agricoles et horticoles Pyrénées-Atlantiques.

9651

Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers Hautes-Pyrénées.

9691

Convention collective départementale des exploitations et entreprises agricoles Rhône.

9712

Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône-et-Loire.

9761

Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d'élevage Seine-Maritime.

9791

Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, CUMA et les exploitations de cultures spécialisées Deux-Sèvres.

9821

Convention collective départementale des exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et CUMA Tarn-et-Garonne.

9831

Convention collective départementale des exploitations et entreprises de la production agricole Var.

9841

Convention collective départementale des exploitations agricoles et CUMA Vaucluse.

9871

Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et CUMA Haute-Vienne.