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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5, Art. R165-89, Art. R165-90, Art. R165-91, Art. R165-92, Art. R165-93, Art. R165-94, Art. R165-95, Art. R165-96