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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014
Art. 3