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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole)


ANNEXE


9371 Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA. et les ETAR. du département d'Indre-et-Loire.
9383 Exploitations de polyculture, d'élevage, les exploitations de l'Isère.
9401 Exploitations agricoles du département des Landes.
9422 Coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire.
9452 Coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Loiret.
9461 Exploitations agricoles du département du Lot.
9471 Exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne.
9501 Exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche.
9521 Exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne.
9541 Exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle.
9561 Exploitations agricoles du département du Morbihan.
9573 Exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle.
9583 Entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Nievre.
9591 Exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres ».
9601 Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise.
9612 Exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'Orne.
9621 Exploitations de polyculture et d'élevage et les CUMA. du département du Pas-de-Calais.
9641 Exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques.
9651 Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées.
9731 Exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation.
9761 Exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime.
9791 les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les CUMA. et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres.
9821 Exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne.
9841 Exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse.
9871 Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne.
9881 Exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges.