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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires)


ANNEXE 2
AUX GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURE


Catégorie d'informations

INFRASTRUCTURE

Description du réseau
Renseignements techniques du réseau

Horaires d'ouverture des lignes et des postes

Liste des longueurs des quais pour toutes les voies en gare

Lignes concernées par une perspective éventuelle d'évolution de vitesse ou de suspension / fermeture

Travaux
Travaux programmés :
- Portefeuille de travaux programmés avec impact capacitaire pour les années A, A+1 et A+2
- Programme général des fenêtres publié
- Programme général des fermetures de ligne et des week-ends "coup de poing"

Informations concernant les travaux programmables de A+3 à A +10 (sous réserve d'aléas remettant en cause la réalisation des travaux)

Construction horaire
Dernière trame horaire systématique publiée

- Dernier catalogue sillons publié
- Dernier horaire de service publié

Pilotage du système
Système d'amélioration des performances : résultats SAP du GI

Qualité de service
Ponctualité et cause des incidents (origine gestionnaire d'infrastructure et exploitant du contrat de service public)

Facture de la redevance
infrastructure
Détail de la redevance par train et par jour