Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-61, Art. R123-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. R123-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-60, Art. R123-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-49
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-50, Art. R123-51, Art. R123-52, Art. R123-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-55, Art. R123-56, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59