Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1334-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1334-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4111-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6143-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6315-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-44, Art. D4311-48, Art. D4321-25, Art. D4322-12, Art. D4331-7, Art. D4332-7, Art. R4332-8, Art. D4351-12, Art. D4352-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4381-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-47