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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. null