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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques)


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.