Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-864 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-147 du 15 février 2010
Art. 2