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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L171-1, Art. L171-3, Art. L718-2-1, Art. L724-7, Art. L725-3, Art. L725-24, Art. L813-8