Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.