Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.