Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.