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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.