Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.