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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire)


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.