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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse de garantie du logement locatif social)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse de garantie du logement locatif social)


Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.