Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le domaine national de Chambord)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le domaine national de Chambord)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.