Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.