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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de police scientifique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de police scientifique)


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.