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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre international de Valbonne)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre international de Valbonne)


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.