Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.