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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.