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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national du cinéma et de l'image animée)

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.