Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE
SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659