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Article R911-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R911-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le concours des personnes mentionnées à l'article R. 911-58 relève d'un programme d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école. Ces personnes sont associées à la conception de ce projet.

Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis.