Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire)
Les associations, fédérations ou unions d'associations qui sollicitent un agrément départemental adressent une demande à la direction en charge de la jeunesse et de l'éducation populaire du département de leur siège social.