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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985
Art. 4