Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R319-5, Art. R319-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*319-14, Art. R319-16, Art. R319-17, Art. R319-19, Art. R319-20, Art. R319-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R319-9, Art. R319-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R319-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*319-23, Art. R319-24, Art. R319-25, Art. R319-27-1, Art. R319-32, Art. R319-33, Art. R319-35