Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/08/2019 au 01/05/2022 (Arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance)

A compter du 1er novembre 2019, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 88 points d'indice majoré.
A compter du 1er juillet 2020, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 90 points d'indice majoré.
A compter du 1er juillet 2021, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 92 points d'indice majoré.