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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.