Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.