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Article R353-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R353-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les articles L. 353-1 à L. 353-13 sont applicables aux logements-foyers, assimilés à des logements à usage locatif et conventionnés à l'aide personnalisée au logement en application de l'article L. 831-1 et de la section 4 du chapitre Ier du présent titre, sous réserve des dispositions de la présente section.