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Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Instance Autorité
de rattachement
Périmètre %
Hommes
%
Femmes
Nombre de sièges Mode
de désignation
Titulaires Suppléants
Direction générale
Comité technique de réseau (CTR) de la DGDDI Directeur général des douanes Services centraux, services déconcentrés, services à compétence nationale relevant ou rattachés à la DGDDI et Masse des douanes 61,86 38,14 10 10 Election directe Scrutin de liste
Services centraux
Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de la DGDDI Directeur général des douanes Services centraux de la DGDDI 43,20 56,80 8 8 Election directe Scrutin de liste
Services déconcentrés
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur interrégional Direction interrégionale 62,59 37,41 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur interrégional Direction interrégionale 67,71 32,29 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur interrégional Direction interrégionale 61,12 38,88 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur

interrégional
Direction interrégionale 56,39 43,61 8 8 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur interrégional Direction interrégionale 55,83 44,17 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur interrégional Direction interrégionale 63,82 36,18 8 8 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur interrégional Direction interrégionale 59,41 40,59 8 8 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur interrégional Direction interrégionale 58,77 41,23 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur interrégional Direction interrégionale 59,37 40,63 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur interrégional Direction interrégionale 62,90 37,10 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris-aéroports Directeur interrégional Direction interrégionale 61,88 38,12 10 10 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe DR Guyane) Directeur
interrégional
Direction interrégionale 60,78 39,22 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe Directeur régional Direction régionale 55,74 44,26 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guyane Directeur régional Direction régionale 73,62 26,38 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte Directeur régional Direction régionale 70,21 29,79 3 3 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Calédonie Directeur régional Direction régionale 59,09 40,91 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française Directeur régional Direction régionale 67,42 32,58 3 3 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion Directeur régional Direction régionale 68,69 31,31 6 6 Election directe Scrutin de liste
Etablissement public administratif (EPA)
Comité technique de l'EPA MASSE des Douanes Directeur EPA MASSE des Douanes Sans objet 3 3 Election sur sigle
Services à compétence nationale (SCN)
Comité technique du SCN Centre informatique douanier Chef du service SCN Centre informatique douanier 64,89 35,11 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur Chef du service SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur 63,96 36,04 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières Chef du service SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières 70,87 29,13 8 8 Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle Chef du service SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle 65,15 34,85 8 8 Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances Chef de service SCN service d'enquêtes judiciaires des finances 64,95 35,05 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN direction nationale garde-côtes des douanes Chef du service SCN direction
nationale garde-côtes des douanes
86,04 13,96 8 8 Election directe Scrutin de liste