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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)



I. - Le département du soutien opérationnel est chargé du soutien administratif et logistique de proximité des personnels du service. En liaison avec les administrations centrales concernées, il contribue à la définition des besoins spécifiques en matière de soutien opérationnel spécialisé des personnels des forces et services de sécurité intérieure concourant à la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

II. - Le département comprend :


- le bureau des ressources humaines chargé d'assurer la gestion de proximité de l'ensemble des personnels du service. Il contribue à la définition des référentiels et cursus métier ainsi qu'au suivi et à la programmation des formations au profit des unités et personnels susceptibles d'intervenir dans le domaine de la sécurité nucléaire ;

- le bureau budget-administration chargé d'assurer le suivi du budget de fonctionnement alloué et de préparer et mettre en œuvre les actes administratifs nécessaires ;

- le bureau équipement logistique chargé d'assurer le soutien logistique du service. Il contribue à l'évaluation des besoins et à l'harmonisation des dotations en matériels spécialisés des forces de sécurité intérieure ;

- le bureau sécurité - protection du secret chargé de définir les mesures de sécurité applicables au service et d'en contrôler le respect ainsi que d'assurer la protection du secret de la défense nationale en son sein.

- le bureau analyse-maîtrise des risques métier chargé de concevoir et évaluer les conditions d'emploi des personnels des forces de sécurité intérieure concernées par les problématiques de sécurité nucléaire. Il vérifie la mise en œuvre des règles ayant conduit à la délivrance de l'aptitude technique des locaux abritant du secret de la défense nationale.