I.-Le département de l'appui aux opérateurs est chargé d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations.
II.-Le département comprend :
-le bureau des accédants du nucléaire chargé d'assurer le suivi et le contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;
-le bureau des habilitations chargé de centraliser les demandes et délivrer les décisions d'habilitations au titre du secret de la défense nationale, en lien avec les services enquêteurs.