Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/2019 au 01/03/2022 (LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

I.-Les personnels de direction et les directeurs des soins sont recrutés et gérés au niveau national.

Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.

II.-Les membres des autres corps et emplois sont recrutés et gérés par les autorités investies du pouvoir de nomination conformément aux dispositions relatives à l'organisation des établissements.