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Article L592-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/01/2025
(Code de l'environnement)
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Article L592-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code de l'environnement)
Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire exercent leurs fonctions à plein temps.