Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2020 (Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
La première session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2022.