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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)

COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ

a) Direction générale des douanes et droits indirects

INSTANCE AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE % % NOMBRE DE SIÈGES Comité(s) technique(s)
au(x) quel(s) le CHSCT
apporte son concours
Hommes Femmes Titulaires Suppléants
CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service d'enquêtes judiciaires des finances 6 6 Comité technique du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances
CHSCT spécial d'Ile-de-France Directeur interrégional d'Ile-de-France des douanes et droits indirects Brigade scanner mobile spéciale (BSMS), Brigade de surveillance du ministère (BSM), Centre opérationnel douanier (CODT), Service technique automobile (STA) 82,32 17,68 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
CHSCT de la direction nationale garde-côtes des douanes Directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes Direction nationale garde-côtes des douanes 6 6 Comité technique de la direction nationale garde-côtes des douanes

b) Direction générale des finances publiques

INSTANCE AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES Comité(s) technique(s)
au(x)quel(s) le CHSCT
apporte son concours
Titulaires Suppléants
CHSCT de la Direction Impôts Service Chef du service Direction Impôts Service 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction impôts service
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Centre Ouest Chef du service Direction des Services Informatiques de Centre Ouest 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Centre Ouest
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Grand Est Chef du service Direction des Services Informatiques du Grand Est 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Grand Est
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord Chef du service Direction des Services Informatiques du Nord 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Nord
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France Chef du service Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de l'Ile-de-France
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne Chef du service Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer Chef du service Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest Chef du service Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest 6 6 Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Sud-Ouest

c) Service commun des laboratoires

INSTANCE AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES Comité(s) technique(s)
au(x)quel(s) le CHSCT
apporte son concours
Titulaires Suppléants
CHSCT Service Commun des Laboratoires Chef du Service Commun des Laboratoires Service Commun des Laboratoires 6 6 Comité technique spécial de service du Service Commun des Laboratoires