CADRE DE VALIDITÉ DES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES COLLECTIVES
La présente annexe constitue le cadre de validité des déclarations environnementales collectives des produits de construction.
1. Domaine d'application
Le cadre de validité spécifie les règles et les exigences applicables aux déclarations environnementales (type III) collectives des produits de construction. Il définit :
- la méthodologie de réalisation des déclarations environnementales collectives ;
- les conditions relatives à la communication des impacts environnementaux des déclarations environnementales collectives en fonction de la dispersion des résultats ;
- les règles et conditions de rattachement aux déclarations environnementales collectives.
Les déclarations environnementales collectives sont établies pour un ensemble de produits de construction similaires, destinés à un même usage dans la construction et mis sur le marché par plusieurs entités différentes responsables de cette mise sur le marché.
Les responsables de la mise sur le marché peuvent être : le fabricant, le mandataire, le distributeur ou l'importateur.
2. Définitions
Paramètre(s) influent(s) : données d'entrée ou de sortie telles que la masse des matières premières, les types de procédés, l'énergie, les quantités de déchets générés, etc., associées à un processus contribuant de manière significative à un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins.
Paramètre(s) sensible(s) : données d'entrée ou de sortie telles que la masse des matières premières, les types de procédés, l'énergie, les quantités de déchets générés, etc., dont la variation au sein de l'échantillon étudié entraîne une variation significative d'un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins.
3. Principes
Une déclaration environnementale collective couvre un ensemble de produits et/ou références commerciales d'un regroupement de fabricants. Elle est basée sur le calcul d'une moyenne des données représentatives des différents fabricants et produits couverts, mais d'autres méthodes peuvent être envisagées. Les principes développés dans la présente annexe visent à permettre :
- la représentativité des résultats déclarés par rapport aux fabricants, produits et/ou références commerciales couvertes ;
- l'identification des paramètres, dits paramètres sensibles , qui influencent le plus un jeu d'indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;
- une description précise des produits couverts ;
- si nécessaire, en fonction du choix de réalisation retenu (voir figure 1), un calcul cohérent de la variabilité des résultats de l'évaluation de l'impact du cycle de vie (EICV) par rapport à la variabilité des données d'entrée (intrants/extrants).
4. Cadre méthodologique : règles et recommandations pour l'ACV
L'étude doit prendre en compte les étapes suivantes :
a) Objectifs et champ de l'étude :
- détermination des fabricants et produits couverts ;
- définition du produit type et de son unité fonctionnelle ou unité déclarée associée ;
b) Choix d'une méthode pour la collecte des données ;
c) Choix des indicateurs d'impacts environnementaux témoins sur lesquels porteront les analyses de gravité, de sensibilité et le calcul de la variabilité ;
d) Analyse de gravité et détermination des processus et paramètres influents ;
e) Analyse de sensibilité et détermination des paramètres sensibles ;
f) Facultatif : détermination des lois de distribution des paramètres sensibles ;
g) Calcul de la variabilité de l'EICV, si nécessaire (cf. figure M. 1) ;
h) Valeurs déclarées des indicateurs d'impacts environnementaux ;
i) Rédaction de la déclaration environnementale collective, du cadre de validité et du rapport de projet.
Nota. - Il est recommandé d'adopter une démarche itérative lors de la réalisation de la déclaration environnementale collective. En effet, l'analyse de gravité, puis l'analyse de sensibilité, puis le calcul de la variabilité peuvent successivement préciser les étapes les précédant et conduire par exemple à redéfinir ou ajuster l'objectif et le champ d'étude, la définition du produit type, la représentativité de la déclaration environnementale (produits/références commerciales et fabricants couverts), l'échantillonnage, la modélisation de l'analyse de cycle de vie, etc.
Figure 1. - Logigramme de la démarche d'étude recommandée
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
4.1. Définition des objectifs et du champ d'étude
4.1.1. Analyse préliminaire des fabricants et produits couverts par la déclaration environnementale collective
Il est recommandé d'identifier au plus tôt dans la démarche d'étude les principales différences rencontrées au sein de la famille des produits à couvrir et/ou entre fabricants en prenant en considération les éléments suivants, selon leur pertinence :
- les procédés de fabrication ;
- les matériaux/composants constitutifs de l'unité fonctionnelle ou de l'unité déclarée et leur approvisionnement ;
- les sources d'énergie mobilisées lors de la fabrication ;
- les modes de transport utilisés et la distance parcourue pour la distribution du produit ;
- les scénarios de mise en œuvre, vie en œuvre et de fin de vie ;
- les parts de marché (en unité de produit) ;
- la taille des entreprises ;
- etc.
Nota. - Les études préexistantes du secteur industriel concerné constituent une base de connaissance et d'information pertinente qui peuvent aider à réalisation de la déclaration environnementale collective. Les études préexistantes peuvent être par exemple des rapports de projets d'ACV sectorielles ou spécifiques, des études sur les procédés de fabrication employés, le reporting des systèmes de management environnemental et de la production, les règles de l'art concernant la mise en oeuvre et l'entretien du produit, etc.
4.1.2. Détermination et description du produit type
Pour être représentative, la déclaration environnementale collective concerne un produit type dont les caractéristiques physiques et techniques permettent de satisfaire les performances de l'unité fonctionnelle ou de l'unité déclarée définie dans la déclaration environnementale concernée.
La notion de produit type d'une déclaration environnementale collective permet de délivrer les informations environnementales de produits différents, mais dont les caractéristiques et les composants similaires correspondent à un usage commun et précis.
Le produit type doit être correctement défini et décrit pour faciliter le rapprochement entre la description d'un produit et celle du produit type.
La description du produit type doit contenir a minima :
a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants en masse ;
b) Des informations sur les fonctionnalités et le niveau de performance (voir 4.1.3.).
Cette identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si un produit particulier peut être couvert par la déclaration environnementale collective sous réserve du respect des conditions définies dans le cadre de validité associé.
Le produit type est soit :
- un produit représentatif, extrait d'une gamme commune à différents fabricants et élaboré sur un ou plusieurs sites de chacun de ces fabricants ;
- un produit moyen pondéré et obtenu à partir des données spécifiques de chaque produit et de chaque site couvert par la déclaration collective ou d'un échantillon ;
- assimilé à un produit existant dont les indicateurs d'impacts environnementaux sont similaires à ceux calculés dans le cadre de validité selon les approches moyennes ou maximisantes proposées (voir 4.7.1.).
4.1.3. Unité fonctionnelle/unité déclarée du produit type
L'unité fonctionnelle ou l'unité déclarée du produit type doit être représentative des produits couverts par la déclaration environnementale collective. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour sa définition sont les suivants :
- mêmes fonctions principales, incluant :
- caractéristiques de performance principales similaires ou déterminées selon une approche conservative ;
- durée de vie de référence (DVR) identique ;
- scénarios considérés du cycle de vie similaires ;
- domaine d'application/utilisation fonctionnelle/destination d'ouvrage similaires ;
- typologie de performances secondaires similaires.
Note 1. - Les performances principales et secondaires peuvent être exprimées sous la forme de plage de variation limitée. Leur détermination doit être menée en cohérence avec l'application du produit visée dans l'ouvrage et la performance recherchée pour l'équivalent fonctionnel du bâtiment.
Note 2. - Des approches conservatives peuvent être mises en place pour la définition des performances.
4.2. Collecte des données
Dans le cas de la réalisation d'une déclaration environnementale collective, certains secteurs industriels disposent d'un nombre important de produits (formulations variées) ou références commerciales et/ou de site de production. Une méthode d'échantillonnage est une procédure qui consiste à sélectionner, au sein du périmètre de l'étude défini, un ensemble de cas jugés représentatifs et correspondant au produit type afin de collecter des données représentatives.
L'échantillonnage a pour objectif de limiter les coûts d'étude, d'améliorer les délais de réalisation des déclarations environnementales collectives, de concentrer les efforts de collecte des données sur les paramètres sensibles influant le résultat des indicateurs d'impacts environnementaux afin d'obtenir des données précises et fiables pour ces paramètres.
4.2.1. Représentativité de l'échantillonnage
Afin d'être le plus représentatif possible, l'échantillonnage doit intégrer la diversité des éléments définis au paragraphe 4.1.1
4.2.2. Méthode de collecte de données
Il convient de procéder à la collecte de données selon l'une des deux méthodes suivantes :
a) Collecte de données à visée exhaustive : la collecte s'effectue dès le démarrage du projet sur un échantillon le plus large possible ou sur l'ensemble des produits ou sites de production.
Nota. - Un échantillon large doit soit :
- représenter la plus grande part de marché possible par rapport aux produits couverts (en unité de production) objet de la déclaration environnementale collective ;
- ou être statistiquement valable/pertinent.
b) Collecte de données à visée ciblée : la collecte des données s'effectue en deux temps :
1. Au démarrage du projet (avant les analyses de gravité puis de sensibilité) : envoi de questionnaires détaillés (intégrant tous les paramètres intrants/extrants à collecter) sur un échantillon restreint sélectionné selon le champ d'étude défini.
Nota. - Un échantillon restreint doit illustrer au mieux la diversité des éléments rencontrés pour le champ d'étude défini. Ces éléments sont définis au paragraphe 4.1.1.
2. Suite aux analyses de gravité (voir 4.4.) et de sensibilité (voir 4.5.) réalisées, envoi de questionnaires ciblés pour collecter uniquement les paramètres sensibles identifiés sur un échantillon large.
4.2.3. Exemples de constitution d'échantillon pour la collecte des données
Les éléments suivants sont des exemples qui ne couvrent pas l'ensemble des possibilités évoquées au 4.1.1.1. La procédure d'échantillonnage doit être définie au cas par cas en fonction de la diversité des produits et fabricants rencontrés objet de la déclaration environnementale collective.
Cas générique d'un produit où l'impact provient majoritairement des matières premières :
Pour une famille de produit donnée, une évaluation préliminaire révèle que les matières premières contribuent le plus aux indicateurs d'impacts environnementaux. L'échantillon pour la collecte de données est constitué en veillant notamment à intégrer dans l'analyse :
- la diversité des matériaux constitutifs du produit principal ;
- la variabilité des quantités de matériaux du produit principal (et donc la variabilité de la masse par unité fonctionnelle ou déclarée comme variabilité de concentration) ;
- la variabilité des natures et quantités d'emballages ;
- la diversité des natures et quantités d'accessoires de pose ;
- l'approvisionnement des entrants (distance, mode de transport) ;
- autres.
Cas générique d'un produit où l'impact provient majoritairement des processus de production :
Pour une autre famille de produit, une évaluation préliminaire révèle que les processus de production en usine sont ceux qui contribuent le plus aux indicateurs d'impacts environnementaux. Dans ce cas, l'échantillonnage est constitué en intégrant, entre autre, dans l'analyse :
- les consommations d'énergie et d'eau sur site de production, en incluant si nécessaire la diversité des profils de mise à disposition (p. ex. mix électriques différents d'un pays à un autre) ;
- les émissions (air et eau) provoquées par les processus de production ;
- les taux de chutes et déchets générés ;
- une attention particulière pourra être portée aux règles d'affectations utilisées par les différents fabricants lors de la collecte des données en usine (présence de co-produits, affectations réalisées sur les lignes de production, etc.) ;
- autres.
4.3. Choix des indicateurs d'impacts environnementaux témoins
Les indicateurs d'impacts environnementaux témoins sont les indicateurs sélectionnés sur lesquels vont porter les analyses de gravité (voir 4.4.) puis de sensibilité (voir 4.5.) et le calcul de variabilité (voir 4.6.).
Ils sont également utilisés dans les conditions définies pour la communication des résultats des indicateurs d'impacts environnementaux (voir 4.7.).
Les indicateurs d'impacts environnementaux témoins doivent être choisis au cas par cas. Leur choix doit être justifié en fonction de la pertinence pour la catégorie de produit objet de la déclaration environnementale collective.
A minima, les trois indicateurs suivants doivent être étudiés :
- réchauffement climatique ;
- utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;
- déchets non dangereux éliminés.
4.4. Analyse de gravité et détermination des processus influents
4.4.1. Objectif
L'objectif de l'analyse de gravité est de déterminer les processus influents qui contribuent le plus aux résultats des indicateurs d'impacts environnementaux. La liste de ces processus doit ensuite être analysée en détail pour identifier quels seront les paramètres sous-jacents qui serviront à l'analyse de sensibilité.
4.4.2. Méthode de détermination des processus influents
Il existe plusieurs façons de déterminer les processus influents à partir des résultats de calcul des indicateurs d'impacts environnementaux.
L'approche la plus exhaustive consiste à travailler sur les processus élémentaires individuels dissociés, si la structuration des données collectées et du modèle ACV le permettent.
L'identification des processus influents peut par exemple être effectuée :
- à partir de la liste des processus contributeurs selon un seuil de pertinence, couramment de 5 %, à l'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;
- à partir de la liste des processus les plus impactant contribuant à un seuil significatif, couramment de 80 %, des impacts cumulés de l'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;
- en combinant les deux approches explicitées ci-dessus ;
- en adoptant toute autre méthode.
Note 1. - L'approche explicitée dans le troisième tiret constitue la méthode la plus adaptée pour ne pas omettre de processus influents.
Note 2. - L'annexe (informative) B de la norme NF EN ISO 14044 fournit également des exemples et principes d'interprétation du cycle de vie pouvant contribuer à l'identification des processus influents puis des paramètres sensibles.
4.5. Analyse de sensibilité et détermination des paramètres influents et sensibles
4.5.1. Objectif
L'objectif de l'analyse de sensibilité est de déterminer les paramètres d'entrée et de sortie qui affectent les processus influents déterminés lors de l'analyse de gravité. Ces paramètres sont dénommés paramètres influents. Ils sont typiquement des données telles que la masse des matières premières, les types de procédés, l'énergie consommée, les quantités de déchets générés, etc.
Chacun de ces paramètres est plus ou moins variables en fonction des valeurs qu'il prend au sein de l'échantillon étudié. On nomme paramètre sensible un paramètre dont la variation entraîne une variation significative de la valeur d'un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins.
Les paramètres influents et sensibles déterminés servent notamment à affiner la collecte d'information pour établir la moyenne de l'échantillon la plus proche possible du produit type ou la valeur de l'échantillon engendrant le maximum d'impacts.
4.5.2. Méthode de détermination des paramètres influents
Les paramètres influents sont déterminés à partir de la liste des principaux processus contributeurs constituée préalablement lors de l'analyse de gravité.
Exemple 1
Dans un cas où l'analyse de gravité révèle que la phase transport cause 35% de l'impact de l'indicateur réchauffement climatique, il est possible d'identifier plusieurs paramètres influents :
- la masse et/ou le volume du produit transporté et de ses emballages ;
- la distance de transport pour chaque mode de transport (distance par camion, distance par bateau, etc.) ;
- le type de carburant utilisé ;
- autres.
Il est possible de privilégier des paramètres influents les plus amonts, comme le couple masse du produit/distance de transport, sans forcément rentrer dans le détail des données amont. Il est possible qu'un des paramètres influents ne varie pas (s'il est le même pour l'ensemble des cas de l'échantillon). Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de l'inclure dans l'étude de sensibilité : ce n'est pas un paramètre sensible.
Exemple 2
Dans le cas où une étape de cuisson par four au gaz naturel en usine cause 25% de l'impact de l'indicateur Utilisation de l'énergie primaire non renouvelable , à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières première, il est possible d'identifier les paramètres influents suivants (non exhaustif) :
- la consommation de gaz par unité fonctionnelle ;
- la masse de produit ;
- le taux de chute après cuisson ;
- le rendement des équipements (liée à la technologie, à l'âge de l'installation, etc.) ;
- le mix gazier utilisé (lié au pays où le produit est fabriqué) ;
- les processus liés à la mise à disposition du gaz ;
- autres.
En première approximation, la consommation de gaz par unité fonctionnelle permet de prendre en compte de nombreux autres paramètres (rendement, masse du produit, taux de chute après cuisson, émissions dans l'air etc.), elle pourra être choisie comme paramètre influent.
Si la déclaration couvre des produits fabriqués dans plusieurs pays, étudier l'influence du mix gazier sur le résultat peut également s'avérer nécessaire. Si cette influence est importante, le pays de fabrication peut également être considéré comme un paramètre influent.
4.5.3. Méthode de détermination des paramètres sensibles
La détermination des paramètres sensibles est réalisée sur la base des résultats de calcul des indicateurs d'impacts environnementaux. Pour cela il est nécessaire de déterminer le domaine de variation de chacun des paramètres pris en compte, basé sur les données collectées.
Les paramètres pris en compte peuvent être :
- les paramètres influents identifiés lors de l'analyse de gravité ;
- l'ensemble des paramètres suite à une collecte de données exhaustive.
Les domaines de variations peuvent être déterminés sur la base :
- d'une collecte de données portant sur un échantillon restreint ;
- d'une collecte de données exhaustive.
Nota - Un paramètre donné peut être considéré comme sensible (sa variation entraîne une variation significative d'un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins) sans pour autant être l'un des paramètres influents identifiés lors d'une analyse de gravité. C'est typiquement le cas lorsque :
- un paramètre présente une valeur moyenne ou médiane qui conduit à des impacts environnement faibles, mais dont les valeurs extrêmes conduisent à des impacts environnement élevés ;
- la dispersion d'un paramètre n'est pas prise en compte de manière représentative lors de l'échantillonnage.
Un ou plusieurs critères ou seuils doivent être définis pour départager les paramètres sensibles des paramètres non sensibles.
Un exemple est fourni ci-après. Il présente également des exemples sur la qualité des données collectées pour les paramètres sensibles déterminés et leur degré d'importance.
Tableau 1. - Exemple de critères de classification des paramètres sensibles
| Groupe de paramètres sensibles |
Influence du paramètre à l'issue de l'analyse de sensibilité |
Exemples associés à la qualité des données |
|---|---|---|
|
1 |
Paramètres pouvant faire varier l'impact d'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoin de plus de 5 % |
Paramètre sensible. Utiliser une distribution statistique précise (a) basée sur des mesures récentes et représentatives du collectif concerné |
|
2 |
Paramètres pouvant faire varier l'impact d'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoin de plus de 1 % |
Paramètre sensible. Utiliser a minima une distribution statistique simple (b) partiellement basée sur des mesures relativement récentes et représentatives du collectif concerné |
|
3 |
Autres paramètres |
Paramètre non sensible. Utiliser la valeur la plus probable ou moyenne pour le collectif concerné |
|
(a) Distribution statistique précise : loi normale, loi discrétisée, autre. (b) Distribution statistique simple : intervalle avec équiprobabilité ou mini-maxi. |
||
EXEMPLE Détermination des paramètres sensibles
Une analyse de gravité a permis de déterminer deux paramètres influents à l'indicateur d'impact Réchauffement climatique :
- la quantité de gaz de cuisson consommé lors de la production ;
- la distance de transport entre l'usine et le lieu de vente.
Une collecte de données préliminaire permet d'estimer les valeurs possibles pour chacun de ces paramètres (leur domaine de variation). Un calcul sur l'ensemble du cycle de vie basé sur les informations disponibles révèle que :
- la variation de la distance de transport entraîne une variation de l'indicateur d'impact Réchauffement climatique de 20 % ;
- la variation de la quantité de gaz de cuisson consommé lors de la production entraîne une variation de l'indicateur d'impact Réchauffement climatique de 2 %.
Un seuil de 5 % de variation à l'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins est défini pour identifier les paramètres sensibles. A l'issue des calculs la distance de transport est donc considérée comme un paramètre sensible.
4.5.4. Collecte des données sur les paramètres sensibles
Pour ces paramètres sensibles, il est recommandé d'améliorer d'une part la qualité des investigations pour la collecte des données spécifiques et d'autre part l'évaluation des données génériques qui leur seront associées dans la modélisation ACV.
Pour mémoire, l'intégralité des paramètres sensibles doit être considérée en vue d'une collecte de donnée de qualité. Cela est déterminant lorsque le mode de collecte en deux temps est choisi (voir 4.2.). La détermination des paramètres sensibles effectuée conduit en effet à la seconde phase de collecte des données : collecte ciblée mais sur un échantillon large.
4.6. Calcul de variabilité des indicateurs d'impacts environnementaux
4.6.1. Objectif
Sur la base de l'étude de sensibilité et de la collecte élargie des données, cette étape consiste à utiliser une méthode mathématique appropriée pour déterminer le domaine de variation des indicateurs d'impacts environnementaux lorsque l'on soumet le modèle ACV aux variations des paramètres sensibles retenus.
Le résultat du calcul de variabilité est un ensemble d'intervalles de valeurs et/ou lois de distribution prises par chacun des indicateurs d'impacts environnementaux témoins.
Le calcul de la variabilité peut être réalisé par itération pour adapter les domaines de variation des paramètres sensibles au champ d'étude souhaité par le responsable de la déclaration environnementale collective.
4.6.2. Périmètre d'application
Le calcul de variabilité des impacts environnementaux porte à minima sur les paramètres sensibles relatifs :
- à la composition du produit : quantité et nature des matériaux ;
- aux processus de fabrication hors extraction et transformation des matières premières ;
- aux quantités d'emballages.
Note 1 - Cela correspond aux modules A1 et A3 hors extraction et transformation des matières premières, périmètre minimal permettant d'éviter des distorsions intersectorielles. En effet, pour certains secteurs d'activités, il est d'une part difficile de séparer les impacts liés à l'extraction et la transformation des matières premières de ceux liés à la fabrication. D'autre part, les modules de données des bases génériques (mise à disposition de matériau, procédé etc.) tels qu'ils peuvent exister, ne sont dans certains cas pas assez précis d'une part sur les matériaux/procédés couverts, et d'autre part sur la description de la variabilité des processus industriels qu'ils intègrent.
Si aucun paramètre sensible n'est identifié dans le périmètre d'application défini ci-dessus et que le type de déclaration est une déclaration environnementale collective du berceau à la sortie d'usine avec options, ou du berceau à la tombe, le calcul de variabilité devra porter sur les paramètres sensibles identifiés dans les autres modules du cycle de vie.
Note 2 - Il est de toute façon recommandé d'étendre le calcul de la variabilité à l'ensemble des paramètres sensibles de l'ensemble des modules du cycle de vie. Pour les produits dont la contribution à l'étape d'utilisation est significative, il est recommandé d'inclure aussi les modules B pertinents.
4.6.3. Méthode de calcul
Il est recommandé de suivre les étapes suivantes lors de la réalisation du calcul de variabilité :
a) Détermination des domaines de variabilité des paramètres sensibles identifiés issus des analyses de gravité et de sensibilité et de la collecte des données élargie ;
b) Modélisation du cycle de vie du produit ;
c) Simulations paramétrées sur la base de la variation des paramètres sensibles.
4.6.3.1. Détermination des domaines de variabilité des paramètres sensibles identifiés
Cette étape consiste à définir un domaine de variation pour chaque paramètre sensible identifié lors de l'analyse de gravité et de sensibilité et inclus dans le périmètre du calcul de la variabilité. Le domaine de variation de chacun des paramètres est identifié à l'aide d'une collecte de données suite à échantillonnage tel que défini au 4.2.
Il est recommandé d'utiliser des méthodes statistiques pour constituer des moyennes, écarts-types, bornes, etc. de chacun des paramètres sensibles. A minima, ce domaine doit être proposé sous forme d'intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du paramètre dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie. A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation.
Le domaine de variation des paramètres sensibles constitue un des éléments du cadre de validité.
4.6.3.2 Simulations paramétrées sur la base de la variation des paramètres sensibles
Les simulations paramétrées consistent à réaliser un ensemble de calculs d'analyse de cycle de vie en faisant varier les valeurs des paramètres sensibles en fonction de leur domaine de variabilité précédemment défini.
Pour les paramètres non identifiés comme sensibles, des valeurs moyennes, représentatives ou conservatives peuvent être choisies, en cohérence avec l'échantillonnage tel que défini au 4.2.
La simulation paramétrée peut être effectuée, par exemple :
- en réalisant un nombre important de calculs d'impact pour lesquels les valeurs des paramètres sensibles sont tirées aléatoirement (Exemple : méthode Montecarlo avec un nombre d'itération satisfaisant pour la résolution et la validité du calcul).
- en réalisant une série de calcul pour lesquels les valeurs des paramètres sensibles sont tour à tour positionnées à leurs valeurs minimales, puis maximale, puis moyenne probable.
- Nota - Une attention particulière doit être portée sur les paramètres liés les uns aux autres (exemple : masse d'un produit terre cuite et quantité de gaz consommée pour la cuisson) lorsque les valeurs des paramètres sensibles sont tour à tour positionnées à leurs valeurs minimales, puis maximale, puis moyenne probable lors du calcul ACV.
4.7. Valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées des déclarations environnementales collectives
Dans le cas où une approche conservative est choisie, les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux à déclarer doivent être calculées à partir des valeurs les plus pénalisantes des paramètres sensibles ou de la configuration réelle (produit type assimilé à un produit existant, voir 4.1.2.) maximisant les impacts.
Lorsque la valeur maximale (ou maximale à 95% de confiance, si une approche statistique est utilisée) de l'intervalle de variation de chaque indicateur d'impacts environnementaux témoins est inférieure ou égale à 1,4 fois la valeur absolue de la moyenne de l'indicateur, alors les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées doivent être calculées avec les valeurs moyennes des paramètres sensibles ; voir exemple 1 ci-après.
Dans le cas contraire, c'est-à-dire si au moins un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins présente une valeur maximale supérieure à 1,4 fois la valeur absolue de sa moyenne, alors c'est la borne supérieure qui doit être déclarée. Cette borne supérieure correspond à la valeur des indicateurs obtenus lorsque les valeurs maximales (ou maximales avec une probabilité de 95 %, si une approche statistique est utilisée) des paramètres sensibles sont employées ; voir exemple 2 ci-après.
Exemple 1
- réchauffement climatique : intervalle de variation [3 ; 7], moyenne 6, 7/6 <1,4.
- utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières : intervalle de variation [150 ; 200], moyenne 190, 200/190 < 1,4.
- déchets non dangereux éliminés : intervalle de variation [3 ; 6], moyenne 5, 6/5<1,4.
-> Les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées doivent être calculées sur la base des valeurs moyennes des paramètres sensibles.
Exemple 2
- réchauffement climatique : intervalle de variation [3 ; 7], moyenne 4, 7/4>1,4.
- utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières : intervalle de variation [150 ; 200], moyenne 190, 200/190<1,4.
- déchets non dangereux éliminés intervalle de variation [150 ; 200], moyenne 190, 200/190<1,4.
-> Les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées doivent être calculées sur la base des valeurs pénalisantes des paramètres sensibles
Lorsqu'un inventaire est communiqué à un vérificateur il doit être cohérent avec les résultats du calcul des d'indicateurs d'impacts environnementaux :
- les moyennes des intervalles de variation des flux doivent être retenues dans le cas où la valeur moyenne des indicateurs est déclarée ;
- les valeurs maximales (ou maximum à 95 % de confiance) des intervalles de variation des flux doivent être retenus dans le cas où la valeur maximum des indicateurs est déclarée.
5. Rapport de projet
Concernant le cadre de validité des déclarations environnementales collectives, le rapport de projet doit documenter et justifier systématiquement en toute transparence les méthodologies et/ou les données utilisées et/ou les résultats obtenus pour :
- la détermination et la description du produit type et de son unité fonctionnelle ou unité déclarée ;
- les produits et fabricants couverts (ils peuvent être décris par leur appartenance à une collectivité ou organisme) ;
- l'élaboration de scénarios au niveau du produit type ;
- la méthode d'échantillonnage retenue le cas échéant : la définition de l'échantillon et de sa représentativité ;
- le choix des indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;
- l'analyse de gravité et l'identification des processus influents ;
- l'analyse de sensibilité et la détermination des paramètres sensibles ;
- le calcul de variabilité des indicateurs d'impacts environnementaux ;
- le domaine de validité de la déclaration environnementale collective et les intervalles de variation des indicateurs d'impacts environnementaux.
Nota. - Le mode de détermination des domaines de variabilité des paramètres sensibles comme le mode de calcul des paramètres non sensibles doivent figurer dans le rapport de projet.
6. Contenu du cadre de validité
Le cadre de validité doit être fourni par le déclarant ayant transmis la déclaration environnementale collective.
Le cadre de validité doit contenir a minima :
- la description du produit type ;
- les produits couverts par la déclaration environnementale collective ;
- l'identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration environnementale collective. La déclaration environnementale collective étant la propriété d'une collectivité, cette collectivité peut décider que seuls certains responsables de la mise sur le marché puissent utiliser cette déclaration environnementale collective. Cette restriction est facultative ;
- le domaine de validité des paramètres sensibles ;
- la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser une déclaration environnementale collective :
- soit sous forme d'une liste nominative exhaustive ;
- soit sous forme d'une condition d'appartenance à une collectivité (association, syndicat, signataires de charte de bonnes pratiques…). Dans ce cas, la liste des membres de cette collectivité doit être disponible publiquement ou un justificatif d'appartenance à la collectivité doit être fourni par le responsable de la mise sur le marché.
7. Utilisation du cadre de validité
Un responsable de la mise sur le marché voulant se référer à une déclaration environnementale collective doit pour sa part déclarer les éléments lui permettant de justifier le respect du cadre de validité.
Il doit donc justifier :
- que son produit est conforme au produit type couvert par la déclaration environnementale collective ;
- qu'il est, le cas échéant, dans la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés pour cette déclaration environnementale collective. Cette seconde limite à l'utilisation d'une déclaration environnementale collective est facultative ;
- qu'il respecte le domaine de validité de cette déclaration environnementale collective. C'est-à-dire que les valeurs des paramètres sensibles pour son produit sont dans le domaine de variation des paramètres sensibles autorisés de la déclaration environnementale collective.