Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D160-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R163-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R165-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-5, Art. D162-1-6, Art. R163-2, Art. R165-1